Il y a des vagues que l'on voit venir de loin. Celle-ci a une date de départ, un volume connu et un calendrier : entre 2025 et 2040, les Français nés après-guerre vont transmettre à leurs enfants et petits-enfants l'équivalent de 9 000 milliards d'euros, près de trois fois la dette publique. C'est la « grande transmission », et elle a déjà commencé.
La question n'est pas de savoir si votre patrimoine sera transmis. Il le sera.
La question est de savoir dans quelles conditions : à quel prix fiscal, dans quel ordre, et avec quel degré de maîtrise de votre part. Sur ce point, l'écart entre ceux qui anticipent et ceux qui laissent faire se chiffre en dizaines de milliers d'euros par famille.
Une vague démographique, pas une hypothèse
Les chiffres viennent d'un rapport de la Fondation Jean-Jaurès publié fin 2024, à partir des données de l'Insee. Le flux annuel des successions et donations passerait de 464 milliards d'euros en 2025 à 677 milliards en 2040, soit de 16,1 % à 20,2 % du produit intérieur brut.
La mécanique est simple : la France comptait environ 540 000 décès par an dans les années 2000 ; elle en comptera près de 700 000 par an sur la période, parce que les générations nombreuses de 1946 à 1964 atteignent le grand âge.
Source : Fondation Jean-Jaurès, « La grande transmission », d'après l'Insee.
Deux autres chiffres de la même étude méritent d'être retenus. D'abord, l'héritage est très inégal : la moitié des Français hérite de moins de 70 000 euros, quand les 10 % les mieux dotés reçoivent autour de 500 000 euros.
Ensuite, on hérite tard : autour de 50 ans en moyenne, à un âge où l'on a déjà acheté sa résidence principale et élevé ses enfants. L'argent arrive quand on en a le moins besoin.
C'est précisément ce que l'anticipation permet de corriger : transmettre au bon moment plutôt qu'au moment du décès, et le faire dans un cadre fiscal que la loi a prévu pour cela.
Ce que la loi vous laisse transmettre sans impôt
Le premier outil est le plus connu et le moins utilisé : l'abattement. Chaque parent peut donner à chaque enfant 100 000 euros tous les quinze ans sans aucun droit. Un couple avec deux enfants peut donc transmettre 400 000 euros en franchise, et recommencer quinze ans plus tard.
Ce montant n'a pas bougé depuis 2012 : chaque année qui passe sans l'utiliser est une année perdue, pas une année gagnée.
| Lien de parenté | Abattement | Précision |
|---|---|---|
| Parent vers enfant | 100 000 € | Par parent et par enfant, renouvelable tous les 15 ans |
| Grand-parent vers petit-enfant | 31 865 € | Donations uniquement |
| Arrière-grand-parent vers arrière-petit-enfant | 5 310 € | Donations uniquement |
| Entre époux ou partenaires de PACS | 80 724 € | En donation ; le conjoint survivant est exonéré en succession |
| Entre frères et sœurs | 15 932 € | |
| Oncle ou tante vers neveu ou nièce | 7 967 € | |
| Personne en situation de handicap | + 159 325 € | S'ajoute à l'abattement de parenté |
| Don familial de somme d'argent | 31 865 € | Donateur de moins de 80 ans, bénéficiaire majeur ; se cumule avec les précédents |
Au-delà de ces montants, le barème s'applique par tranches. En ligne directe, il démarre à 5 % et monte vite : la tranche à 20 % s'ouvre dès 15 932 euros taxables et court jusqu'à 552 324 euros. C'est cette tranche-là que la plupart des successions non préparées viennent alimenter.
À ne pas manquer
Ce qui a changé en 2026
La loi de finances pour 2026 a conservé ces abattements à l'identique, mais elle a ouvert deux portes supplémentaires. Toutes deux ont une date de fin.
1. L'exonération temporaire des dons familiaux d'argent (article 790 A bis du code général des impôts)
Jusqu'à 100 000 euros par donateur et 300 000 euros par bénéficiaire, sans aucun droit, si les fonds servent à acheter un logement neuf ou à financer des travaux de rénovation énergétique de la résidence principale. Valable jusqu'au 31 décembre 2026.
Le dispositif est étendu, du 1er janvier 2026 au 30 juin 2027, à l'achat d'un logement ancien par un enfant primo-accédant. Le bien doit être conservé cinq ans, et la donation déclarée même si elle ne coûte rien.
2. Un abattement pour les enfants du conjoint
En succession, l'enfant du conjoint ou du partenaire de PACS que le défunt a élevé bénéficie désormais de 15 932 euros d'abattement, au lieu de 1 594 euros, sous condition d'une prise en charge continue pendant au moins cinq ans. Au-delà, le taux reste celui des non-parents, 60 %.
Ces deux mesures récompensent ceux qui agissent maintenant.
Le démembrement : transmettre les murs, garder les fruits
Le second outil est moins connu, et c'est celui qui change vraiment l'échelle. La propriété d'un bien se compose de deux droits que l'on peut séparer : l'usufruit, le droit d'habiter le bien ou d'en percevoir les loyers, et la nue-propriété, le droit d'en devenir un jour plein propriétaire.
Donner la nue-propriété d'un bien à ses enfants en conservant l'usufruit, c'est transmettre les murs sans rien changer à votre vie : vous restez chez vous, ou vous continuez d'encaisser les loyers. Fiscalement, trois effets se cumulent :
- Les droits ne portent que sur la nue-propriété, dont la valeur est fixée par un barème légal selon votre âge. Plus vous donnez tôt, plus elle est faible.
- À votre décès, l'usufruit s'éteint et vos enfants deviennent pleins propriétaires sans aucun droit supplémentaire, quelle que soit la valeur prise par le bien entre-temps.
- L'abattement de 100 000 euros s'applique sur cette valeur réduite, et le compteur de quinze ans repart.
| Âge de l'usufruitier | Valeur de l'usufruit | Valeur de la nue-propriété (taxable) |
|---|---|---|
| De 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| 91 ans et plus | 10 % | 90 % |
Plus la donation est faite tôt, plus la part soumise aux droits est faible. La part conservée en usufruit ne sera jamais taxée. Barème de l'article 669 du code général des impôts, inchangé depuis 2004.
Un exemple : Martine, 68 ans, un appartement de 300 000 euros
Martine est veuve, elle a deux enfants et un appartement locatif estimé 300 000 euros, qui lui rapporte 900 euros de loyer par mois. Elle n'a jamais fait de donation. Trois scénarios, à patrimoine identique, en ne comptant que cet appartement.
Ne rien faire
16 400 €
de droits pour les deux enfants, environ
- Part taxable
- 100 % au décès
- Transmis par enfant
- 150 000 €
- Après abattement
- 50 000 € taxables
- Droits par enfant
- environ 8 200 €
La meilleure stratégie
Donner la NP à 68 ans
0 €
de droits pour les deux enfants
- Part taxable
- 60 % (UF 40 %)
- Transmis par enfant
- 90 000 €
- Après abattement
- 0 € taxable
- Droits par enfant
- 0 €
Attendre 72 ans
500 €
de droits pour les deux enfants
- Part taxable
- 70 % (UF 30 %)
- Transmis par enfant
- 105 000 €
- Après abattement
- 5 000 € taxables
- Droits par enfant
- 250 €
UF : usufruit, NP : nue-propriété. Dans les trois cas, Martine garde les loyers jusqu'à son décès.
À 68 ans, la nue-propriété vaut 180 000 euros, soit 90 000 euros par enfant : chacun reste sous son abattement, il n'y a aucun droit à payer. Au décès de Martine, ses enfants récupèrent la pleine propriété sans nouvelle taxation, même si l'appartement vaut alors 400 000 euros.
Et comme la donation a consommé 90 000 euros d'abattement sur 100 000, le compteur repart : à 83 ans, Martine dispose à nouveau de 100 000 euros par enfant pour transmettre autre chose.
Dans le scénario « ne rien faire », la même famille paie environ 16 400 euros de droits, sur la base du barème actuel, et cette somme grossit avec la valeur du bien. Restent à prévoir, dans les deux scénarios de donation, les frais de l'acte notarié, à chiffrer avec le notaire : ils sont sans commune mesure avec les droits évités, mais ils existent.
Ce que le démembrement ne fait pas
Une donation est irrévocable : on ne reprend pas la nue-propriété à un enfant. C'est pourquoi elle se décide à froid, avec une vision d'ensemble : la résidence principale, les liquidités, les contrats d'assurance-vie (qui obéissent à leurs propres règles, avec 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements faits avant 70 ans), la situation de chaque enfant et l'équilibre entre eux.
Une donation-partage, qui fige les valeurs au jour de l'acte, évite bien des querelles trente ans plus tard.
Anticiper, ce n'est pas se dépouiller. C'est choisir soi-même le moment, l'ordre et le coût de ce qui, de toute façon, aura lieu.
Sur 9 000 milliards d'euros à transmettre, la différence entre une famille qui a préparé et une famille qui subit tient rarement à la taille du patrimoine. Elle tient à une conversation qui a eu lieu quinze ans plus tôt.
Les montants cités sont ceux en vigueur en septembre 2026 : articles 669, 779, 788, 790 G et 790 A bis du code général des impôts, loi de finances pour 2026. Les droits de l'exemple sont calculés avec le barème en ligne directe, hors frais d'acte, et ne tiennent compte d'aucun autre élément de patrimoine. Ils ne remplacent pas une étude personnalisée.